Généralités
- Pour des raisons de commodité, les présentes Conditions générales peuvent être rédigées au masculin. Toutefois, toutes les dispositions qu’elles contiennent s’appliquent de manière égale aux femmes et aux hommes.
- L’utilisation du site Internet de De Bouton Properties Ltd. (ci-après : le « Site »), de son contenu et des services qui y sont proposés est soumise à l’acceptation de l’ensemble des conditions énoncées dans les présentes Conditions générales.
- La navigation sur le Site et/ou l’inscription afin de bénéficier de ses services constituent l’acceptation des présentes Conditions générales par l’utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site. L’utilisation du Site, la transmission de toute information destinée à être publiée sur le Site ainsi que la consultation des informations qui y sont publiées constituent une acceptation de l’ensemble des conditions d’utilisation énoncées dans les présentes.
- Toute personne naviguant sur le Site et/ou l’utilisant déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter. Elle reconnaît qu’elle-même et/ou toute personne agissant en son nom ne pourra formuler aucune réclamation et/ou engager aucune action à l’encontre des propriétaires du Site, de ses exploitants et/ou de toute personne agissant pour leur compte, à l’exception des réclamations relatives à un manquement des propriétaires et/ou exploitants du Site à leurs obligations conformément aux présentes Conditions générales.
Le Site
Le Site est exclusivement destiné à présenter l’entreprise et à fournir des informations à son sujet.
Utilisation du Site
- L’utilisation du Site est gratuite.
- La direction du Site ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption ni dysfonctionnement. Elle se réserve également le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment à des fins de maintenance, d’organisation ou de fonctionnement.
- Le Site se réserve le droit de contacter tout utilisateur ayant communiqué son adresse électronique afin de lui transmettre des informations concernant des promotions, nouveautés, mises à jour relatives au Site et à ses services, des publicités provenant d’entités commerciales sélectionnées et autres communications similaires, sauf si l’utilisateur a expressément indiqué qu’il ne souhaitait pas recevoir de telles communications.
- Conformément aux dispositions de l’article 30A de la loi israélienne sur les communications (Télécommunications et Radiodiffusion), 5742-1982, tout utilisateur du Site qui saisit ses données personnelles et ses coordonnées consent, par cette action, à recevoir du Site des communications publicitaires, des messages électroniques et/ou des SMS (ci-après : les « Communications publicitaires »), sauf s’il indique expressément, dans le formulaire de saisie de ses données personnelles, qu’il ne souhaite pas recevoir de Communications publicitaires.
Utilisation des informations de l’utilisateur
- Si vous souhaitez supprimer vos données de la base de données de l’exploitant du Site et/ou d’une marque apparaissant sur le Site, vous pouvez en faire la demande à tout moment via la page « Contact » du Site.
- Les exploitants du Site entendent assurer la disponibilité permanente du Site et de ses services. Toutefois, l’exploitant du Site ne peut garantir une disponibilité continue, sans erreur, dysfonctionnement ou interruption. Les exploitants du Site se réservent également le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site à des fins de maintenance ou d’organisation. Aucun dédommagement financier ni aucun crédit ne sera accordé en raison de dysfonctionnements, d’interruptions ou d’indisponibilités du service.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
- Tous les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations telles que définies ci-dessus, notamment les secrets commerciaux, brevets, dessins et modèles, savoir-faire, informations confidentielles, bases de données contenant des informations relatives aux utilisateurs, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit relatifs aux informations et aux services, appartiennent à l’exploitant du Site, sauf indication expresse contraire. L’utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments.
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Dispositions diverses
- Les exploitants du Site se réservent le droit d’engager toute procédure judiciaire à l’encontre d’un utilisateur qui enfreindrait l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation. Les exploitants du Site peuvent suspendre, bloquer ou interrompre immédiatement l’accès d’un utilisateur au Site et à ses services en cas de violation des présentes Conditions générales.
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Droit applicable et juridiction compétente
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